2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain MAZÉ
  • 4-6 Rond-point Henri Farman
    Bâtiments 4A et 4B 18000 Bourges
  • Tél.: 02 46 59 15 40