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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Soissonnais et du Valois

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain CREMONT
  • 2 Allée des Nobel
    Parc Gouraud Bâtiment les Ambassadeurs 02200 Soissons

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