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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Soissonnais et du Valois

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C4505Compétences touristiques du département tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain CREMONT
  • 2 Allée des Nobel
    Parc Gouraud Bâtiment les Ambassadeurs 02200 Soissons

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