1. Accueil
  2. 37 - Indre-et-Loire
  3. Syndicat des mobilités de Touraine

Compétences du Syndicat des mobilités de Touraine

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6005Organisation de transports scolaires tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Wilfried SCHWARTZ
  • 60 Avenue Marcel Dassault
    37200 Tours
  • Tél.: 02 47 80 11 11

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles