Compétences du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

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