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Compétences du Syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Thierry DECOSTERD
  • 3 Rue du Val de l'Ognon
    25170 Courchapon
  • Tél.: 03 81 58 26 26

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Articles

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