1. Accueil
  2. 71 - Saône-et-Loire
  3. SIVU aménagement des bassins versants de la région de Cuisery

Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique aménagement des bassins versants de la région de Cuisery

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Daniel GALLUCHOT
  • Rue Wachenheim
    CC Terres de Bresse 71290 Cuisery

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles