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Compétences du Syndicat Mixte des ruisseaux du Haut-Chemin

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2010GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Renè HUBERTY
  • 16A Rue du 10 Juin
    Mairie 57640 Charly-Oradour

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