Compétences du Syndicat Mixte du Pays du Mans
Syndicat mixte ouvert
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Stéphane LE FOLL
- 15-17 Rue Gougeard
72000 Le Mans - Tél.: 02 43 51 23 23
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants