Compétences du Syndicat Mixte Moselle Aval

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2070	Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.	tri

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