Compétences du Pôle Métropolitain du Genevois français

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri

Coordonnées

Présidence :M. CHRISTIAN DUPESSEY
27 Rue Jean Jaurès
Clos Babuty 74100 Ambilly

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