Compétences du Syndicat Mixte Évreux Portes de Normandie / Communauté de Communes du pays de Conches
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Guy LEFRAND
- 9 Rue Voltaire
27000 Evreux - Tél.: 08 92 97 64 57
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants