Compétences du Syndicat Mixte Évreux Portes de Normandie / Communauté de Communes du pays de Conches
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
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Coordonnées
- Présidence :M. Guy LEFRAND
- 9 Rue Voltaire
27000 Evreux - Tél.: 08 92 97 64 57
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants