Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Hauts du Doubs

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4550	Plans de déplacement urbains	tri
C4555	Études et programmation	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri