Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Tournette

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4550	Plans de déplacement urbains	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri
C7015	Voies navigables	tri