Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Bocage

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri