1. Accueil
  2. Orne
  3. PETR du Pays du Bocage

Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Bocage

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Yves GOASDOUE
  • 15 Rue Montgomery
    61700 Domfront-en-Poiraie

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles