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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sélestat - Alsace Centrale

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C6005Organisation de transports scolaires tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrick BARBIER
  • 15 Boulevard du Maréchal Leclerc
    67600 Sélestat
  • Tél.: 03 88 58 85 00

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Articles

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