4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrick BARBIER
  • 15 Boulevard du Maréchal Leclerc
    67600 Sélestat
  • Tél.: 03 88 58 85 00