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Compétences du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs

Syndicat mixte fermé

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrick GENRE
  • 22 Rue Pierre Déchanet
    25300 Pontarlier
  • Tél.: 03 8 1 46 5 9 17

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