Compétences du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Patrick GENRE
22 Rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Tél.: 03 8 1 46 5 9 17

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