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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays de Brie et Champagne

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C6525Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrice VALENTIN
  • Place de l'Hôtel de Ville
    51120 Sézanne
  • Tél.: 03 2 6 80 5 9 80

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