Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Retz

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

Présidence :Mme Pascale BRIAND
Route de Saint-Étienne de Mer Morte
Maison de l'intercommunalité - ZIA de la Seiglerie 44270 Machecoul-Saint-Même
Tél.: 02 4 0 02 1 0 72

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