Compétences du Syndicat Mixte du Pays de l'Isle en Périgord

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

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Présidence :M. Emmanuel LEGAY
98 Bis Avenue du Général de Gaulle
24000 Périgueux
Tél.: 05 53 35 13 53

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