Compétences du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6000	Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire...	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)