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  3. SM du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Compétences du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Tony CORNELISSEN
  • 23 Parc d'activités du Bois Saint-Michel
    19200 Ussel

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