Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays des coteaux

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2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Bernard VERDIER
31 Place de la Mairie
65220 Trie-sur-Baïse

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