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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Perche

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

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  • Présidence :Mme Marie-Christine LOYER
  • 71 Rue Saint-Hilaire
    28400 Nogent-le-Rotrou

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