Compétences de Paris Terres d'Envol

8 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2100	Lutte contre la pollution de l'air	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri