Compétences de Grand-Orly Seine Bièvre

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1015	Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains	tri
C1020	Soutien aux actions de maîtrise d'énergie	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri