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Compétences de Grand-Orly Seine Bièvre

Établissement Public Territorial

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1010Concession de la distribution publique de gaz tri
C1015Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Michel LEPRETRE
  • 2 Avenue Youri Gagarine
    94400 Vitry-sur-Seine

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