Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural des Hautes Terres d'Oc

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2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Marie FABRE
27 Avenue du Sidobre
81260 Brassac
Tél.: 05 63 74 01 29

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