Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2080	Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri