Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Segréen

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5540	Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)