Compétences du Syndicat Mixte Atoumod

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Baptiste GASTINNE
5 Rue Robert Schuman
Hôtel de Région 76174 Rouen
Tél.: 02 35 52 56 00

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles