Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :M. Nicolas JANDER
39 Avenue du 8ème Régiment de Hussard
Bâtiment 15 Quartier Plessier 68130 Altkirch

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