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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

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  • Présidence :M. Samir Triki
  • 67 Ter Boulevard de Courtais
    03100 Montluçon
  • Tél.: 04 70 05 70 70
  • Vallee2.fr

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