Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de la Plaine des Vosges

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5000	Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri