Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de la Plaine des Vosges

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri