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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6005Organisation de transports scolaires tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Daniel PHILIPPE
  • 11 Ter Avenue de la Libération
    54300 Lunéville
  • Tél.: 03 83 74 05 00
  • www.pays-lunevillois.com

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