Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5540	Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)	tri
C6000	Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire...	tri