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Compétences du Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1015Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Camille ZIEGER
  • 3 Terrasses Normandie - Terrasses de la Sarre
    57400 Sarrebourg

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