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  3. SM du Pays de Sarrebourg

Compétences du Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Camille ZIEGER
  • 3 Terrasses Normandie - Terrasses de la Sarre
    57400 Sarrebourg

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