Compétences du Syndicat intercommunal énergies Côte-d'Or

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1015	Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains	tri
C1020	Soutien aux actions de maîtrise d'énergie	tri
C1025	Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables...	tri
C1030	Eclairage public	tri
C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri