Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Val de Saône Vingeanne

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1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Laurent THOMAS
11 Rue de la Gare
21270 Pontailler-sur-Saône

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