Compétences du SIVOS du RPI Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri