1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2075Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement tri

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  • Présidence :M. Ronan LE DELEZIR
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