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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Bray

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Eric PICARD
  • Impasse de la Boutonnière
    Maison des services 76270 Neufchâtel-en-Bray
  • Tél.: 02 32 97 56 14
  • www.paysdebray.org

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