1. Accueil
  2. 89 - Yonne
  3. PETR du Nord de l'Yonne

Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Nord de l'Yonne

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4505Compétences touristiques du département tri
C5040Activités sportives tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Nicolas SORET
  • 11 Quai du 1er Dragons
    CC du Jovinien 89300 Joigny

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles