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  3. PETR du Pays du Sud Toulousain

Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sud Toulousain

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C6000Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Gérard ROUJAS
  • Place Jules Ferry
    Mairie 31390 Carbonne
  • Tél.: 05 61 87 91 16

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