1. Accueil
  2. 95 - Val-d'Oise
  3. SM pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt

Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt

Syndicat mixte ouvert

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Bernard TAILLY
  • 2 Avenue du Parc
    Hôtel du Département 95000 Cergy-Pontoise
  • Tél.: 01 34 25 30 81

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles