Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt
Syndicat mixte ouvert
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5530 | Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. Bernard TAILLY
- 2 Avenue du Parc
Hôtel du Département 95000 Cergy-Pontoise - Tél.: 01 34 25 30 81
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants