Compétences du Syndicat Mixte Ouvert E-LOG'IN 4

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Charles LOUIS
4 Avenue Gabriel Lippmann
CA Portes de France-Thionville 57970 Yutz

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles