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Compétences du Syndicat Mixte Bruche - Hasel

Syndicat mixte fermé

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain GRISé
  • 55 Rue Principale
    Mairie de Lutzelhouse 67280 Lutzelhouse
  • Tél.: 03 88 47 66 65

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