Compétences du District Européen Pays des Deux Brisach

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1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri

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Présidence :M. Olivier REIN
16 Rue de Neuf-Brisach
CC du Pays de Brisach 68600 Volgelsheim

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