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Compétences du Syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établisse

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Serge ADELEE
  • Avenue de Verdun
    Mairie 85190 Aizenay
  • Tél.: 02 5 1 94 8 4 90
  • https://www.aizenay.fr

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