Compétences du Syndicat Mixte scolaire du Pont des Arts
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5015 | Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Jean-Claude DEMANGE
- Place de Mulhouse
55300 Sampigny - Tél.: 03 2 9 90 7 6 67
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants