Compétences du Syndicat du parc Alata

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Philippe KELLNER
7 Rue Pasteur
Mairie 60550 Verneuil-en-Halatte

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