Compétences du Syndicat Mixte du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
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Coordonnées
- Présidence :M. BERNARD BOUVIER
- 2 Rue du Gaz
81400 Carmaux - Tél.: 05 6 3 36 2 0 18
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants