Compétences du Syndicat Mixte de l'Ouest Lyonnais

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

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