Compétences du Syndicat Mixte de l'Ouest Lyonnais

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2080	Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

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