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Compétences du Syndicat intercommunal de la Bassole - Les sept communes

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Romain WICKY
  • 1 Place de l'Hôtel de Ville
    Mairie 70110 Villersexel
  • Tél.: 03 84 20 54 49

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